Les Elections Municipales 2002

Le territoire de la République de Hongrie est réparti en une capitale, des départements, des villes et des communes. L’ensemble des électeurs des communes, des villes, de la capitale et des arrondissements de celle-ci ont le droit de gestion des affaires locales, c’est-à-dire la gestion autonome et démocratique des affaires publiques locales touchant la communauté des électeurs ainsi que l’exercice du pouvoir public local dans l’intérêt de la population. Les électeurs exercent la gestion locale de leurs affaires par les représentants qu’ils ont élus aux conseils municipaux ainsi que par des référendums locaux.

Les minorités nationales et ethniques vivant en République de Hongrie sont des composantes de l’Etat qui ont le droit – entre autres – de constituer des collectivités de minorités au niveau local aussi bien que  national.

Conformément à la Constitution de la République de Hongrie, les élections des conseillers municipaux et des maires ont lieu tous les quatre ans, au mois d’octobre. La date des élections est fixée par le président de la République.

Les élections municipales ont pour but de constituer, dans les communes, les villes et la capitale, les nouveaux conseils municipaux mais aussi d’élire les représentants des minorités au niveau des collectivités locales.

Les élections municipales sont à un tour et les modalités d’organisation sont fonction du statut des agglomérations et des types de communes.

Les élections des conseils municipaux

a)      Dans les communes de moins de 10.000 habitants, les conseils municipaux sont élus par les électeurs des communes sur liste unique de candidats. Sur le bulletin de vote, tous les candidats apparaissent par ordre alphabétique, les électeurs pouvant voter au maximum pour autant de candidats qu’il y a de représentants éligibles dans la commune (le vote est considéré comme valide même si l’électeur vote pour un nombre inférieur au nombre prévu!). Le nombre des représentants éligibles est mentionné sur le bulletin de vote.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix deviennent les représentants élus. Si, lors de la répartition des mandats, ceux-ci ne peuvent pas être tous attribués pour cause d’égalité des voix, un tirage au sort décide de leur répartition. S’il y a moins d’élus que le nombre prévu de représentants, les sièges ainsi restés vacants feront l’objet d’une élection partielle.

b)      Dans les communes de plus de 10.000 habitants ainsi que dans les arrondissements de la capitale, les conseillers municipaux sont élus par les électeurs des circonscriptions selon un mode de scrutin mixte. Cela veut dire qu’environ 60% des mandats sont attribués selon le mode de scrutin uninominal tandis que 40% sont attribués à titre de compensation par un scrutin de liste.

Le territoire des agglomérations est réparti en un nombre de circonscriptions défini par la loi et chacune d’elles doit avoir un seul représentant qui est élu à la base du scrutin uninominal. Le mandat est attribué au candidat ayant totalisé le plus grand nombre de voix. Si les candidats arrivés en tête ont le même nombre de voix, l’élection est invalidée et un nouveau scrutin partiel doit être organisé.

Les organisations  qui désignent des candidats peuvent récupérer des mandats sur liste de compensation grâce aux fractions de mandats issues des circonscriptions uninominales. Sont autorisés à constituer des listes de compensation, les organisations qui ont désigné des candidats au scrutin uninominal dans au moins un quart des circonscriptions.

L’élection des maires

Le maire de chaque commune est élu au scrutin majoritaire, c’est-à-dire que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné maire de la commune. Si les candidats arrivés en tête obtiennent le même nombre de voix, l’élection est invalidée et une élection partielle doit être organisée. Chaque électeur peut donner son vote à un seul candidat.

L’élection des conseils généraux

L’élection des conseillers généraux se déroule dans deux types de circonscriptions : à la première appartiennent les communes de moins de 10.000 habitants du département donné, à la deuxième les agglomérations de plus de 10.000 habitants. Les électeurs des villes à statut de comitat – étant donné que le statut de leurs villes est le même que celui des départements – ne sont pas concernés par l’élection des conseils généraux. Le nombre des mandats qui peuvent être obtenus sur les listes électorales départementales est défini, par la loi, au niveau des deux circonscriptions, en fonction du nombre d’habitants.

Chaque électeur peut accorder son vote à une seule liste.

Toute liste n’ayant pas obtenu plus de 4% de l’ensemble des suffrages exprimés dans la circonscription donnée ne peux pas bénéficier du partage des mandats.

L’élection des conseillers municipaux de Budapest

Les 66 membres du conseil municipal de Budapest sont élus par les électeurs de Budapest sur la base d’un scrutin de liste. Chaque électeur peut accorder son vote à une seule liste.

Toute liste n’ayant pas obtenu plus de 4% de l’ensemble des suffrages exprimés dans la circonscription donnée ne peut pas bénéficier du partage des mandats.

La désignation et l’élection du maire de Budapest

Le maire „général” est élu au scrutin majoritaire par les électeurs de Budapest, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est donc désigné comme maire. Si les candidats les mieux placés obtiennent le même nombre de voix, l’élection est invalidée et une élection partielle doit être organisée.

L’élection aux collectivités locales des minorités nationales et ethniques

Les collectivités locales des minorités nationales et ethniques peuvent être constituées au suffrage direct – à l’exception de deux cas, c’est-à-dire par les électeurs eux-mêmes. Les élections aux collectivités des minorités, qui ont seulement lieu dans les agglomérations où elle a été demandée – se situent à la même date que les élections municipales générales et l’élection des maires. Les collectivités locales des minorités nationales et ethniques sont encouragées à participer à la gestion de la vie publique et bénéficient de divers avantages liés aux élections.

Les participations en 1998 et en 2002

Répartition des mandats aux élections municipales en 2002