Les ELECTIONS LEGISLATIVES EN HONGRIE 1998

La Constitution de la République de Hongrie stipule que la Hongrie est un Etat de droit indépendant, démocratique, dans lequel l’ensemble du pouvoir appartient au peuple qui exerce la souveraineté populaire par la voie des représentants qu’il élit ou de manière directe par la voie des référendums.

La Constitution statue sur les dates des élections législatives : les élections générales pour élire les députés à l’Assemblée nationale doivent être organisées au mois d’avril ou de mai de la quatrième année qui suit l’élection de la dernière Assemblée nationale. La date exacte des élections est fixée par le président de la République.

La loi relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale adoptée en 1989 a introduit en Hongrie un système électoral mixte, à deux tours, où cohabitent le scrutin uninominal et le scrutin de liste.

L’Assemblée nationale hongroise se compose de 386 députés : 176 sont élus selon le mode de scrutin uninominal, 152 sur liste territoriale et 58 sur liste nationale.

Sur la base des dispositions ci-dessus mentionnées,  le système électoral hongrois est construit de la façon suivante :

·        176 circonscriptions au scrutin uninominal : le territoire national est réparti en 176 circonscriptions, chacune d’elles devant mandater un député à l’Assemblée nationale. 

·        20 circonscriptions territoriales : la loi a mis en place 20 circonscriptions territoriales correspondant aux 19 départements et à la capitale. Dans ces circonscriptions, c’est le scrutin de liste qui sert de base aux élections. Un nombre maximum de 152 mandats est attribué sur la base du scrutin de liste.

·        Une liste nationale (de compensation) : Cette liste permet d’attribuer un minimum de 58 mandats dans la proportion des voix attribuées aux candidats au vote uninominal des partis n’ayant pas obtenu de mandats ou encore des voix récupérées sur les listes territoriales n’ayant, elles non plus, pas obtenu de mandats (ces deux catégories sont appelées les „fractions de scrutin”). 

Aux élections législatives, les citoyens hongrois disposent de deux voix chacun. Ils peuvent accoder l’une d’elles à un des candidats des circonscription élus au scrutin uninominal et l’autre à la liste territoriale. Ils ne peuvent pas voter pour la liste nationale.

Le seuil d’obtention des mandats est un élément important du système électoral. La loi stipule que seuls les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés sur les listes territoriales peuvent bénéficier du partage des mandats sur la base des listes territoriales et nationale.

Le système de désignation des candidats constitue un filtre puissant qui a pour conséquence directe que seules les formations politiques bénéficiant d’un base électorale importante peuvent accéder à l’Assemblée nationale.

La désignation des candidats

1.      Dans toute circonscription uninominale pour pouvoir se présenter aux élections les candidats indépendants aussi bien que les candidats désignés par un parti doivent pouvoir présenter 750 fiches de recommandation valides.

2.      Les partis ayant pu désigner des candidats dans un quart des circonscriptions uninominales (mais au moins dans deux circonscriptions uninominales) appartenant aux circonscriptions territoriales, peuvent présenter une liste territoriale.

3.      Les partis ayant pu présenter une liste territoriale dans sept circonscriptions territoriales, sont en droit de présenter une liste nationale. 

Le système de partage des mandats

Les circonscriptions uninominales sont basées sur le principe de majorité absolue, ce qui signifie que le candidat ayant obtenu plus de la moitié des suffrages donnés par les électeurs de sa circonscription sera député. Au cas où il n’y a pas eu de tel candidat dans la circonscription donnée, il y a lieu de prévoir un deuxième tour. Lors du deuxième tour la loi n’exige pas la majorité absolue, le mandat est attribué au candidat qui a totalisé le maximum de scrutin.

Dans les circonscriptions territoriales les candidats des listes des partis obtiennent des mandat dans la proportion des suffrages exprimés et dans l’ordre qui figure sur la liste (liste fixe). Le partage des mandats se fait suivant la méthode d’Hagenbach-Bischoff, mais les listes n’ayant pas obtenu plus de 5% des suffrages exprimés et donnés à tous les partis, totalisés au niveau national ne se verront pas attribuer de mandat.

Les listes nationales (listes de compensation) attribuent aux partis des mandats au prorata des fractions de scrutin qu’ils ont réalisées. Sont considérées comme des fractions de scrutin : dans les circonscriptions uninominales : les scrutins donnés aux candidats qui n’ont pas abouti à des mandats dans les deux tours des élections; dans les circonscriptions territoriales : les scrutins donnés lors du tour valide des élections qui n’ont pas suffi pour obtenir de mandats de même que les scrutins excédentaires par rapport au nombre suffisant pour obtenir les mandats. Le partage des mandats se fait selon la méthode de d’Hondt, mais les partis n’ayant pas atteint le seuil de 5% d’accession au parlement n’ont pas droit aux mandats sur la liste nationale.

Résultats des élections législatives en 1998

MSZP – Parti Socialiste Hongrois           SZDSZ – Alliance des Démocrates Libres

FIDESZ – Alliance des Jeunes Démocrates       MIEP – Parti de la Vie et de la Justice Hongroises

FKGP – Parti des Petits propriétaires          MDF – Forum Démocratique Hongrois          

Független - Indépendants          

Répartition des mandatats au parlement par suite des élections législatives en 1998

Nombre des sièges des députés au parlement : 386

Les participations au premier et au deuxième tour des élections législatives en 1994 et en 1998