Référendum 1997

La constitution stipule que les citoyens de la République de Hongrie peuvent participer à la gestion des affaires du pays indirectement, c’est-à-dire par le biais de leurs représentants. La démocratie offre également au peuple la possibilité de participer directement aux décisions ou d’influer sur les affaires publiques deune importance éminente par la voie du référendum national.

Le référendum national ne peut être ordonné que par l’Assemblée nationale. 

Il peut avoir lieu dans deux cas : 

a) à la demande deau moins 200.000 électeurs, leAssemblée nationale doit ordonner un référendum quel que soit son point de vue par rapport à la demande. Un référendum de ce type a toujours valeur de décision et l’Assemblée nationale est tenue de prendre acte de la décision que le référendum a dégagée.

b) dans certains cas prévus par la loi, leAssemblée nationale est tenue de prendre en considération la demande d’organisation d’un référendum et peut décider de l’organiser ou non. On parle dans ce cas de référendum facultatif. Le référendum facultatif peut être considéré comme exprimant l’opinion publique ou comme étant à caractère décisionnel (obligatoire).

Le référendum facultatif national peut être demandé par : 

a) les électeurs (lorsque cette demande est faite par plus de 100.000 mais moins de 200.000 électeurs), 

b) le président de la République,

c) le Gouvernement,

d) au moins un tiers des députés à l’Assemblée nationale.

Il est important de souligner que les personnes qui demandent le référendum doivent formuler la question devant faire l’objet du référendum.

La date du référendum est fixée par le président de la République.

Le président de la République doit déterminer la date du référendum dans un délai de 15 jours à compter du dépassement de la date limite de recours judiciaire contre la décision de l’Assemblée nationale ordonnant le référendum ou, en cas de recours judiciaire, à compter de la date du jugement prononcé.

Le référendum doit être fixé à une date ne dépassant pas les 90 jours à compter de la publication de la décision de l’’Assemblée nationale ordonnant le référendum ou, en cas de recours judiciaire, à compter de la date du jugement prononcé.

La date du référendum :

 - ne doit pas tomber un jour de fête nationale, un jour non ouvrable, ou les jours précédant ou suivant ceux-ci,
 - ne doit pas tomber le même jour et dans les périodes de 41 jours qui précèdent et suivent les éléctions générales des députés à l’Assemblée nationale ou des représentants au sein des collectivités locales et des maires des communes.

Si le référendum ne peut pas être prévu dans un délai de 90 jours à compter de la date de décision de l’Assemblée nationale en raison des élections législatives ou des élections générales au niveau des municipalités, le référendum doit être décrété à une date comprise dans la période de 131 jours qui suit les élections. 

Le résultat du référendum

Le référendum national a abouti lorsque au moins la moitié des suffrages exprimés mais au moins un quart de tous les électeurs - indépendemment du nombre de ceux qui ont participé au référendum - donnent une réponse identique à la question qui a été formulée. 

Le référendum de 1997 sur l’adhésion à l’OTAN a été décrété par l'Assemblée nationale sur la base de sa compétence. Elle a reconnu le résultat du référendum comme obligatoire et ayant valeur de décision à l’égard de la législation.

Le résultat et la participation au référendum de 1997:

Résultat du référendum du 16 novembre 1997
Total national

 Nombre de personnes inscites sur les listes électorales : 8 059 039