21. Documentation pour les comités de dépouillement du scrutin concernant les élections des communes de 1994

La publication fournit des renseignements complets pour les comités de dépouillement du scrutin qui, lors des élections, assuraient le déroulement du vote au niveau locale, résumaient les votes et produisaient les protocoles des résultats. Afin de garantir que ces comités puissent remplir leur tâche plus parfaitement, la documentation contient la totalité des règles a appliquer et les modèles de protocole.

Publiée: 1994