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Informations électorales á l'intention des non-voyants et des mal-voyants Page d'accueil / Scrutins précédents / Les Elections Municipales 2002 Le
territoire de la République de Hongrie est réparti en une capitale, des départements,
des villes et des communes. L’ensemble des électeurs des communes, des
villes, de la capitale et des arrondissements de celle-ci ont le droit de
gestion des affaires locales, c’est-à-dire la gestion autonome et démocratique
des affaires publiques locales touchant la communauté des électeurs ainsi que
l’exercice du pouvoir public local dans l’intérêt de la
population. Les électeurs exercent la gestion locale de leurs affaires par les
représentants qu’ils ont élus aux conseils municipaux ainsi que par des
référendums locaux. Les
minorités nationales et ethniques vivant en République de Hongrie sont des
composantes de l’Etat qui ont le droit – entre autres – de
constituer des collectivités de minorités au niveau local aussi bien que
national. Conformément
à la Constitution de la République de Hongrie, les élections des
conseillers municipaux et des maires ont lieu tous les quatre ans, au mois
d’octobre. La date des élections est fixée par le président de la République. Les
élections municipales ont pour but de constituer, dans les communes, les villes
et la capitale, les nouveaux conseils municipaux mais aussi d’élire les
représentants des minorités au niveau des collectivités locales. Les
élections municipales sont à un tour et les modalités
d’organisation sont fonction du statut des agglomérations et des types de
communes. Les
élections des conseils municipaux a)
Dans les communes de moins de 10.000 habitants, les conseils municipaux
sont élus par les électeurs des communes sur liste unique de candidats. Sur le
bulletin de vote, tous les candidats apparaissent par ordre alphabétique, les
électeurs pouvant voter au maximum pour autant de candidats qu’il y a de
représentants éligibles dans la commune (le vote est considéré comme valide
même si l’électeur vote pour un nombre inférieur au nombre prévu!).
Le nombre des représentants éligibles est mentionné sur le bulletin de vote. Les
candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix deviennent les représentants
élus. Si, lors de la répartition des mandats, ceux-ci ne peuvent pas être
tous attribués pour cause d’égalité des voix, un tirage au sort décide
de leur répartition. S’il y a moins d’élus que le nombre prévu de
représentants, les sièges ainsi restés vacants feront l’objet
d’une élection partielle. b)
Dans les communes de plus de 10.000 habitants ainsi que dans les
arrondissements de la capitale, les conseillers municipaux sont élus par les électeurs
des circonscriptions selon un mode de scrutin mixte. Cela veut dire
qu’environ 60% des mandats sont attribués selon le mode de scrutin
uninominal tandis que 40% sont attribués à titre de compensation par un
scrutin de liste. Le
territoire des agglomérations est réparti en un nombre de circonscriptions défini
par la loi et chacune d’elles doit avoir un seul représentant qui est élu
à la base du scrutin uninominal. Le mandat est attribué au candidat
ayant totalisé le plus grand nombre de voix. Si les candidats arrivés en tête
ont le même nombre de voix, l’élection est invalidée et un nouveau
scrutin partiel doit être organisé. Les
organisations qui désignent des
candidats peuvent récupérer des mandats sur liste de compensation grâce aux
fractions de mandats issues des circonscriptions uninominales. Sont autorisés
à constituer des listes de compensation, les organisations qui ont désigné
des candidats au scrutin uninominal dans au moins un quart des circonscriptions. L’élection
des maires Le
maire de chaque commune est élu au scrutin majoritaire, c’est-à-dire
que le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est désigné maire de
la commune. Si les candidats arrivés en tête obtiennent le même
nombre de voix, l’élection est invalidée et une élection partielle doit
être organisée. Chaque électeur peut donner son vote à un seul
candidat. L’élection
des conseils généraux L’élection
des conseillers généraux se déroule dans deux types de circonscriptions :
à la première appartiennent les communes de moins de 10.000
habitants du département donné, à la deuxième les agglomérations
de plus de 10.000 habitants. Les électeurs des villes à statut de
comitat – étant donné que le statut de leurs villes est le même
que celui des départements – ne sont pas concernés par l’élection
des conseils généraux. Le nombre des mandats qui peuvent être obtenus
sur les listes électorales départementales est défini, par la loi, au niveau
des deux circonscriptions, en fonction du nombre d’habitants. Chaque
électeur peut accorder son vote à une seule liste. Toute
liste n’ayant pas obtenu plus de 4% de l’ensemble des suffrages
exprimés dans la circonscription donnée ne peux pas bénéficier du partage
des mandats. L’élection
des conseillers municipaux de Budapest Les
66 membres du conseil municipal de Budapest sont élus par les électeurs de
Budapest sur la base d’un scrutin de liste. Chaque électeur peut accorder
son vote à une seule liste. Toute
liste n’ayant pas obtenu plus de 4% de l’ensemble des suffrages
exprimés dans la circonscription donnée ne peut pas bénéficier du partage
des mandats. La
désignation et l’élection du maire de Budapest Le
maire „général” est élu au scrutin majoritaire par les électeurs
de Budapest, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est donc désigné
comme maire. Si les candidats les mieux placés obtiennent le même nombre
de voix, l’élection est invalidée et une élection partielle doit
être organisée. L’élection
aux collectivités locales des minorités nationales et ethniques Les collectivités locales des minorités nationales et ethniques peuvent être constituées au suffrage direct – à l’exception de deux cas, c’est-à-dire par les électeurs eux-mêmes. Les élections aux collectivités des minorités, qui ont seulement lieu dans les agglomérations où elle a été demandée – se situent à la même date que les élections municipales générales et l’élection des maires. Les collectivités locales des minorités nationales et ethniques sont encouragées à participer à la gestion de la vie publique et bénéficient de divers avantages liés aux élections. Les
participations en 1998 et en 2002 On
voté 1998: 45,70%, On
voté 2002: 51,10%, |