Référendum sur l'adhésion á l'Union Européenne 12 avril 2003.

 

Dans le système constitutionnel de la république de Hongrie, la tenue d'un référendum constitue l'un des instruments de la démocratie grâce auquel la possibilité est donnée aux citoyens de prendre une décision directe ou d'exprimer leur opinion sur des questions de grande ampleur.

Selon la Constitution de la République de Hongrie il est possible de tenir un référendum afin de prendre une décision ou de rendre une opinion publique et l'ordonnance du référendum a lieu de manière obligatoire ou après une décision argumentée :

a) Un référendum national doit être tenu á l'initiative d'au moins 200.000 électeurs. La décision prise suite á une référendum obligatoire doit être obligatoirement suivie par le Parlement.

b) Un référendum national peut être ordonné après une décision argumentée par le président de la République, par le Gouvernement, par un tiers des députés ou á l'initiative de 100.000 électeurs. Les référendums tenus pour cette raison peuvent être des référendums d'opinion ou des référendums décisionnels.

Le référendum sur l'adhésion á l'Union Européenne, cependant, de façon exceptionnelle, a été fixé par le § 79 de la Constitution, paragraphe de la loi LXI de 2002 relatif á son amendement, définissant par la même la nature décisionnelle et la date du référendum. 

La République de Hongrie doit tenir un référendum national décisionnel sur l'adhésion á l'Union Européenne, conformément au contrat d'adhésion. La date de ce référendum est fixée au 12 avril 2003 ; La question posée est "Etes vous d'accord pour que la République de Hongrie devienne membre de l'Union Européenne ?"

Selon la Constitution, le référendum national décisionnel est entériné si plus de la moitié des électeurs a déposé un bulletin valide et qu'au moins un quart des électeurs a répondu de la même façon á la question posée.

Le référendum national tenu le 12 avril 2003 a été entériné.
83,76% des électeurs ayant déposé un vote valable ont répondu OUI á la question posée.

Les résultats juridiques du référendum du 12 avril 2003

Détail du total national

Nombre d'électeurs : 8 042 272 personnes.

Votants

3 669 252 personnes,

45,62 % des électeurs

Abstentions

4 373 020 personnes,

54,38 % des électeurs


 


Etes-vous d'accord pour que la République de Hongrie devienne membre de l'Union Européenne ?


Proportion de votes Valides - Nuls

Proportion de votes OUI - NON

Valable

OUI

NUL

NON

A la question posée

  • 99,44 %des votants, 3 648 717 personnes ont déposé un bulletin de vote valable
  • 0,49 % des votants, 17 998 personnes ont voté nul
  • 83,76 % des votants ayant déposé un vote valable, 3 056 027 personnes, ont répondu OUI
  • 16,24 % des votants ayant déposé un vote valable, 592 690 personnes, ont répondu NON
  • 38,00% du total des électeurs a répondu OUI
  • 7,37% du total des électeurs a répondu NON

Le référendum est entériné.